CGU ET MENTIONS LEGALES – GFI CŒURFOREST

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Editeur : SOGENIAL IMMOBILIER

Informations éditeur :

SOGENIAL IMMOBILIER

Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF (n° GP-12000026)

Société par actions simplifiée, au capital social de 725.000 euros

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29 rue Vernet

75008 Paris

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Adresse e-mail : contact@sogenial.fr

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SOGENIAL IMMOBILIER ne garantit pas que les informations fournies soient complètes, exactes, à jour et adaptées à votre situation particulière. En conséquence, chacun est appelé à prendre les mesures nécessaires pour vérifier la pertinence, l’exhaustivité et la validité des informations de ce site. SOGENIAL IMMOBILIER n’est pas responsable de l’utilisation des informations publiées sur ce site. Chaque internaute est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournit par ce site.

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Les informations publiées sur ce site ne constituent pas une recommandation ou un conseil d’investissement.

LOI INFORMATIQUES ET LIBERTÉS – RGPD

Les informations recueillies sont strictement confidentielles et indispensables au traitement de votre dossier. Elles seront utilisées par SOGENIAL IMMOBILIER, ses prestataires et ses partenaires aux seules fins de gestion de votre dossier ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. SOGENIAL IMMOBILIER, en sa qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel, s’engage à utiliser ces données dans les seules finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces données ne sont ni vendues, ni transférées en dehors de l’Espace Economique Européen. Elles sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, rallongée de cinq ans après la fin de la relation d’affaire et ce, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Conformément aux dispositions de la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi N°2018-493 du 20 juin 2018, au Règlement Général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 N° 2016/679 (le RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’objection au traitement et de portabilité des informations vous concernant en écrivant à

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DPO

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INFORMATIONS CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS
Risques

L’investissement dans des parts de Groupement Forestier d’Investissement comporte des risques :

Risques liés à la variabilité des revenus et au marché des forêts

L’investissement dans des parts du GFI CoeurForest est un placement dont la rentabilité est fonction :

  • des revenus potentiels qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent de la maturité des forêts, des programmes de coupes, de la croissance naturelle des peuplements, des baux liés aux forêts et de la conjoncture économique et forestière. Ces revenus, non garantis, sont par nature irréguliers et ne sont pas automatiques. Ils seront soumis à l'assemblée générale des associés du GFI;
  • du montant du capital que vous percevrez lors du retrait de vos parts ou le cas échéant de la liquidation du GFI. Ce montant n’est pas garanti et dépendra de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché de la forêt (notamment de la variation du prix de l’hectare de forêt ou de la variation de la production de bois en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n'étant pas constant dans le temps et aux aléas climatiques tels que les tempêtes et les incendies et à l’évolution de la situation phytosanitaire des massifs forestiers) sur la durée du placement ainsi que du niveau de la demande.

Les parts de GFI doivent être acquises dans une optique de placement long terme et de diversification de votre patrimoine. La durée de placement minimale recommandée est de dix (10) ans.

Risque de gestion discrétionnaire

La gestion discrétionnaire mise en place pour le GFI repose sur la sélection d’actifs. Il existe un risque que le GFI ne soit pas investi à tout moment dans les actifs disposant des meilleurs potentiels de revalorisation ou les plus performants.

Risque de perte en capital

L’investissement en parts de GFI comporte un risque de perte en capital, le capital investi n’est pas garanti. Toute variation des conditions économiques peut avoir un impact significatif sur la valorisation des actifs détenus par le GFI et, à ce titre, engendrer une baisse de la valeur de son patrimoine. La somme récupérée peut être inférieure à la somme investie, en cas de baisse de la valeur des actifs du GFI sur la durée du placement.

Risque de liquidité

Ce placement est considéré comme peu liquide. Les modalités de retrait (vente) des parts de GFI sont liées à l’existence ou non d’une contrepartie, le GFI ne garantissant ni la revente de vos parts, ni le retrait.

Risque de blocage des retraits

En cas de blocage des retraits, les cessions de parts pourront être réalisées sur le marché secondaire, lors de la confrontation périodique des ordres d’achat et de vente des parts du GFI, par substitution du régime juridique de capital variable par celui de capital fixe. En aucun cas les mêmes parts d’un associé ne peuvent faire l’objet à la fois d’une demande de retrait et être inscrites sur le registre des ordres de vente sur le marché secondaire.

Risque de souscription à crédit

En cas de souscription à crédit, si les revenus attachés aux parts souscrites à crédit ne sont pas suffisants pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse de la valeur de retrait des parts, le souscripteur devra payer la différence. En outre, en cas de défaillance au remboursement du prêt consenti, l’établissement prêteur pourrait demander la vente des parts de GFI, pouvant entraîner une perte de capital.

Risque lié à l’endettement

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le GFI est un GFI pouvant recourir à l’endettement à hauteur de 30 % maximum de la dernière valeur de réalisation approuvée par l'Assemblée Générale, multipliée par le nombre de parts au capital existant pour financer ses investissements. Il en résulte un risque lié à un effet de levier maximal de 1,43. L’acquisition de forêts financée par recours à l’endettement expose ainsi le GFI à un risque de variation de taux, donc de majoration du coût du financement.

Dès lors, le montant du capital qui sera perçu lors du retrait des parts ou, le cas échéant, lors de la liquidation du GFI, sera subordonné au remboursement préalable de l’emprunt contracté par le GFI.

Risque en matière de durabilité

En tant qu’acteur des marchés financiers, le GFI est soumis au règlement UE 2019/2088 du 27 novembre 2019 portant sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le "Règlement SFDR").

La stratégie d’investissement du GFI n’intègre pas de facteurs de durabilité et ne prend pas en compte les critères de l’Union Européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental tels que définis, respectivement, par le Règlement SFDR et le Règlement Taxonomie. En effet, compte tenu de sa nature, le GFI intègre des facteurs environnementaux spécifiques à la gestion de forêts.

Les principales incidences négatives des investissements sur les facteurs de durabilité (les "PAI") ont été pris en compte par la Société de Gestion uniquement en ce qui concerne le respect des exigences, notamment environnementales, spécifiques à la réglementation relative aux forêts.

(voir plus de détails sur les risques lié à l’investissement dans des parts du GFI CoeurForest dans la Note d’information mise à disposition)

Fiscalité

L’investissement dans les parts d’un Groupement Forestier d’Investissement peut donner droit à des avantages fiscaux. En revanche, les informations données sur ce site le sont à titre purement illustratif et indicatif dans la mesure où la fiscalité peut évoluer et où chaque situation fiscale doit être examinée individuellement. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre conseiller fiscal et rappelons que la fiscalité, seule, ne doit pas être la motivation sur laquelle se fonde la décision d’investir dans un produit financier de long terme, tel que les parts de GFI.

CRITERES ESG

Fortement sensible à l’impact de notre Groupement Forestier d’Investissement sur les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance. La Société de Gestion appliquera des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (les "Critères ESG") dans le cadre de la stratégie d'investissement du GFI. Conformément à l'article L. 533-22-1 du CMF, une information sur les Critères ESG de la Société de Gestion est publiée sur le site internet de la Société de Gestion à l'adresse suivante www.sogenial.fr. L'information sur les Critères ESG appliqués au GFI sera publiée dans le rapport annuel du GFI. Cependant, La stratégie d’investissement du GFI n’intègre pas de facteurs de durabilité et ne prend pas en compte les critères de l’Union Européenne en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental tels que définis, respectivement, par le Règlement SFDR et le Règlement Taxonomie. En effet, compte tenu de sa nature, le GFI intègre des facteurs environnementaux spécifiques à la gestion de forêts. Les principales incidences négatives des investissements sur les facteurs de durabilité (les "PAI") ont été pris en compte par la Société de Gestion uniquement en ce qui concerne le respect des exigences, notamment environnementales, spécifiques à la réglementation relative aux forêts.

Classification de la clientèle

SOGENIAL IMMOBILIER a choisi de classer l’ensemble des souscripteurs des fonds qu’elle gère en « client non professionnel », leur permettant de bénéficier d’une information la plus complète possible. Les clients/souscripteurs, qui le désirent, ont la possibilité de demander, par écrit et sur justification, leur changement de classification.

Vérification de l’adéquation du produit

Lors de tout achat en directe de parts ou actions de fonds gérés par SOGENIAL IMMOBILIER, cette dernière met en place un questionnaire permettant d’identifier les besoins du client.

Politique de gestion des réclamations client
Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la réglementation, SOGENIAL IMMOBILIER a mis en place une politique de gestion et d’encadrement des conflits d’intérêts permettant d’assurer leur prévention, leur identification puis leur traitement et d’éviter ainsi de porter atteinte aux intérêts des clients/souscripteurs. SOGENIAL IMMOBILIER tient sa politique de gestion des conflits d’intérêts à disposition de tout client ou tiers qui en formulerait la demande.

Politique de rémunération

Conformément à la Directive AIFM 2011/61/UE du 08/06/2011, dite « Directive AIFM », concernant les Gestionnaires de Fonds d’Investissement Alternatifs (« GFIA »), SOGENIAL IMMOBILIER a mis en place une politique de rémunération applicable aux collaborateurs dont les fonctions sont susceptibles d’influencer le profil de risque de la Société de Gestion ou des FIA gérés.

Directives européennes MIF 1 et MIF 2

Les Directives sur les Marchés d’Instruments Financiers « MIF 1 » et « MIF 2 », applicables respectivement depuis le 1er Novembre 2007 et depuis le 3 janvier 2018 dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, ont pour objectif d’assurer une plus grande transparence sur les marchés financiers tout en offrant une plus grande protection pour les investisseurs. Les investisseurs peuvent être classés en trois catégories : client non professionnel, client professionnel, contrepartie éligible. En tant que Société de Gestion de Portefeuille, SOGENIAL IMMOBILIER entre dans le champ d’application de ces directives « MIF » et, de ce fait, doit répondre aux contraintes règlementaires suivantes :

  • Classification de la clientèle
  • Vérification de l’adéquation du produit
  • Gestion des conflits d’intérêts
Loi Dodd Franck et clients non-résidents

Les produits présentés sur ce site ne peuvent être proposés que dans des pays dans lesquels leur commercialisation et leurs promotions sont autorisés. L’entrée en vigueur de la loi Dodd-Frank aux États-Unis impacte l’ensemble des sociétés de gestion françaises. Elle impose des restrictions et obligations spécifiques pour la commercialisation de produits de placements financiers à des résidents américains. Ainsi, les parts et actions des fonds d’investissement gérés par SOGENIAL IMMOBILIER ne peuvent être souscrites par des « US persons » ou transférées à des « US persons » telles que définies par la réglementation américaine « Regulation S » adoptée par la Securities and Exchange Commission (« SEC »).